Convention employeur
La convention de disponibilité, c'est l'engagement entre le SDIS 16, l'employeur, et le sapeur-pompier volontaire (SPV). En favorisant une flexibilité bien orchestrée, elle permet au SPV de concilier ses missions de sapeur-pompier volontaire avec son emploi. Pour l'employeur, c'est l'opportunité de compter sur un collaborateur dévoué, formé à la gestion de crises et à la prévention des risques. En encourageant cette collaboration, non seulement vous investissez dans la sécurité de votre entreprise, mais vous bénéficiez également d'un partenariat unique, renforçant la responsabilité sociale de votre organisation. Engagez un SPV, et ensemble, construisons un environnement professionnel sûr et résilient.
LES AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
LES AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR :
Autorisations d'absence : Le sapeur-pompier volontaire peut bénéficier d'autorisations d'absence pour des formations et des missions opérationnelles pendant son temps de travail, contribuant ainsi à la qualité des secours.
Programmation des gardes : Les employeurs peuvent recevoir la programmation des gardes des sapeurs-pompiers volontaires sur demande, sous le contrôle du Directeur Départemental des services d'incendie et de secours.
Conventions de disponibilité : Les employeurs peuvent établir des conventions avec le SDIS pour fixer les conditions de disponibilité en accord avec les nécessités de l'entreprise. Ces conventions précisent les activités ouvrant droit aux autorisations d'absence et définissent des compensations financières au-delà d'un seuil d'absence convenu.
AVANTAGES FINANCIERS POUR LES EMPLOYEURS :
Assurance incendie : Possibilité d'abattement sur la prime d'assurance dommages incendie (10% maximum) en présentant la convention de disponibilité au fournisseur d'assurance.
Compensations financières : Les employeurs peuvent bénéficier d'indemnités financières par convention avec le SDIS au-delà d'un seuil d'absence convenu.
Subrogation : En cas de maintien de la rémunération du sapeur-pompier volontaire, possibilité pour l'employeur de percevoir les indemnités horaires en lieu et place du volontaire.
Mécénat (secteur privé) : Possibilité de déduire une partie des dépenses liées à la rémunération du sapeur-pompier volontaire engagé bénévolement.
FORMATION PERSONNELLE :
Employeur public : Formation prise en charge par le SDIS, intégrée dans les plans de formations des ministères, administrations publiques, et établissements publics.
Employeur privé : Possibilité d'inclure la rémunération et les charges sociales liées à l'absence pour formation dans le financement de la formation professionnelle continue.
PROCÉDURES :
- Établissement d'un relevé mensuel des heures de mise à disposition du sapeur-pompier volontaire, co-signé par le SDIS et l'employeur.
- Délivrance d'une attestation annuelle de dons par le SDIS pour l'administration fiscale.
